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Le pilori du boucher malpropre

Droit pénal - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La qualité substantielle d'une marchandise sur laquelle porte une tromperie peut s'apprécier par référence à l'attente d'un consommateur moyen. En cas de cumul réel de la tromperie avec une contravention, l'affichage intégral de la condamnation peut comporter la référence aux deux déclarations de culpabilité bien que cette peine ne soit pas encourue du chef de la contravention. Cet arrêt apporte une information gastronomique importante pour les amateurs de viande : en vertu d'un arrêté ministériel, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 7 nov. 2006, n° 06-81.087, F-P+F : Juris-Data n° 2006-036130

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Droit pénal

N°1 . 2007-01-01


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