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Exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Droit pénal - Janvier 2008 - n° 1

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Rapp. d'information AN n° 505 sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures La mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures a déposé son rapport le 13 décembre dernier. Après avoir stigmatisé l'indifférence qu'a toujours connue l'exécution des décisions de justice pénale, au détriment de l'intérêt de la société, des victimes et de la crédibilité de la justice (Chapitre 1er), la mission d'information s'est (...)

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N°1 . 2008-01-01


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