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Écolophilie contrariée

Droit pénal - Janvier 2008 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Une personne morale de droit public, non habilitée à exercer les droits réservés à la partie civile pour la protection de dommages collectifs, n'est pas recevable à demander réparation du préjudice écologique résultant d'une pollution de la mer par des hydrocarbures. Les protecteurs de l'environnement tiennent beaucoup à l'idée selon laquelle le préjudice écologique a un caractère propre, qui le distingue des préjudices matériels et même moraux (F. Caballero, Essai sur la notion juridique de nuisance : (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 30 oct. 2007, n° 06-87.581, F-D : Juris-Data n° 2007-041683

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Droit pénal

N°1 . 2008-01-01


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