AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2009 - n° 1Les fictions légales en droit pénal

Les fictions légales en droit pénal

Droit pénal - Janvier 2009 - n° 1

Etude par Carole Hardouin-Le Goff maître de conférences à l'université Paris II-Panthéon Assas

EXTRAIT *

La fiction relève des techniques juridiques indispensables. Elle consiste à dénaturer la réalité, tant matérielle que juridique. Aussi, seule une autorité légitime telle que le législateur doit en être principalement la source. Ce faisant, la nécessité des fictions légales en droit pénal est avérée, leur rôle pouvant intéresser aussi bien l'infraction que la responsabilité pénale et la peine. La fiction, outre qu'elle est un genre littéraire bien connu, se rencontre aussi en droit, mais son succès (...)

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N°1 . 2009-01-01


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