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Les justifications du refus d'insertion d'une réponse

Droit pénal - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le refus d'insérer une réponse est justifié dès lors que cette réponse n'est pas en corrélation avec la publication dans laquelle est cité le demandeur. L'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 a consacré un droit de réponse ouvert à « toute personne nommée ou désignée dans un journal ou un écrit périodique », qui peut être, ou non, un quotidien. Ce droit de réponse est assez largement ouvert car l'article 13 n'en limite pas l'accès aux seules personnes atteintes dans leur honneur ou leur considération. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 14 oct. 2008, n° 07-82.157, F-D : JurisData n° 2008-045741

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Droit pénal

N°1 . 2009-01-01


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