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Le sursis d'épreuve avec injonction de soins

Droit pénal - Janvier 2009 - n° 1

Etude par Philippe SALVAGE professeur émérite à la faculté de droit de l'université Pierre Mendès-France (Grenoble II)

EXTRAIT *

Le sursis avec mise à l'épreuve est une institution en permanente évolution. En prévoyant d'accompagner éventuellement la probation d'une injonction de soins, le législateur ne s'est pas contenté, dans la loi du 10 août 2007, d'adjoindre une nouvelle obligation au sursis d'épreuve ordinaire. C'est une nouvelle forme de probation qu'il a en réalité créée. Cela se vérifie aussi bien à l'examen du régime auquel obéit l'institution nouvelle qu'à la portée qui s'en dégage. Le sursis avec mise à l'épreuve (...)

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N°1 . 2009-01-01


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