À Bali, c'est parti

Droit pénal - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

S'il n'est pas justifié qu'ils ont été utilisés dans le seul intérêt de la société, les biens sociaux, cédés de manière occulte par un dirigeant social, l'ont nécessairement été dans son intérêt personnel. Le stock de marchandises appartenant à une SARL ayant disparu sans pourtant avoir été vendu, la gérante de cette personne morale fut poursuivie pour abus de biens sociaux. Elle aventura, pour sa défense, une argumentation assez embrouillée selon laquelle son fournisseur, installé à Bali, avait (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 24 sept. 2008, n° 08-80.872, F-P+F : Juris-Data n° 2008-045672

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Droit pénal

N°1 . 2009-01-01


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