AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2010 - n° 1La diffusion d'informations présentant un risque d'utilisation à des fins de piratage

La diffusion d'informations présentant un risque d'utilisation à des fins de piratage

Droit pénal - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Doit être reconnu coupable le prévenu qui, du fait de son expertise en la matière, savait qu'il diffusait des informations présentant un risque d'utilisation à des fins de piratage. Force est de reconnaître que les systèmes de traitement automatisé de données sont aujourd'hui au centre d'un contentieux pénal qui ne cesse de s'accroître en raison de la place prise dans nos sociétés par ce mode de communication. Au regard du droit pénal, la législation envisage la question sous deux angles bien différents. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 27 oct. 2009, n° 09-82.346, F-P+F : JurisData n° 2009-050361

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Droit pénal

N°1 . 2010-01-01


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