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L'inoffensif jeu de miroir

Droit pénal - Janvier 2011 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Ne caractérise pas le délit de violences le fait d'observer une femme et une jeune fille mineure en train de se changer à l'aide d'un miroir de poche passé sous la cloison séparant les cabines du vestiaire de la piscine. Décidément la Cour de cassation est une nouvelle fois amenée à se prononcer sur l'éventuelle qualification pénale d'un jeu de miroir ! Dans une précédente décision, elle a estimé que le fait de filmer une scène se reflétant sur les parois de verre d'un immeuble pouvait constituer (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 5 oct. 2010, n° 10-80.080, F-D : JurisData n° 2010-021338

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Droit pénal

N°1 . 2011-01-01


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