AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2012 - n° 1Détournement de clientèle ou d'informations sur la clientèle ?

Détournement de clientèle ou d'informations sur la clientèle ?

Droit pénal - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Si la « clientèle » n'est pas un bien susceptible d'être détourné, il n'en va pas de même du détournement des informations relatives à la clientèle, indépendamment du détournement du fichier les contenant. Cet arrêt du 16 novembre 2011 nous plonge dans la perplexité et nous paraît ranimer une discussion que nous pensions éteinte à la suite d'un précédent arrêt portant sur la définition du « bien quelconque » susceptible de faire l'objet d'un détournement constitutif d'abus de confiance (Cass. crim., (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 16 nov. 2011, n° 10-87.866, F-P+B : JurisData n° 2011-025156

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Droit pénal

N°1 . 2012-01-01


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