AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2012 - n° 1Le détournement des notes de cours remises par un enseignant à un autre enseignant

Le détournement des notes de cours remises par un enseignant à un autre enseignant

Droit pénal - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Ne peut constituer un abus de confiance l'utilisation du support matériel d'un cours remis par un enseignant à un autre enseignant lorsque cette remise a été effectuée en dehors de toute relation contractuelle imposant un usage déterminé ou une restitution de ce support. Il y a parfois des coïncidences curieuses, pour ne pas dire troublantes ! D'un côté, la Cour de cassation rend le 18 octobre 2011 une décision relative à une plainte pour contrefaçon et abus de confiance à la suite du détournement (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 18 oct. 2011, n° 11-81.404, F-D : JurisData n° 2011-025892

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Droit pénal

N°1 . 2012-01-01


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