AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2012 - n° 1La publication des photos d'un mariage célébré dans une synagogue

La publication des photos d'un mariage célébré dans une synagogue

Droit pénal - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le caractère public des cérémonies célébrées dans les locaux appartenant à une association cultuelle s'impose à l'autorité religieuse ainsi qu'aux mariés. L'article 226-1, 2° du Code pénal incrimine le fait de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, « en fixant, enregistrant, ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ». Il est évident que le caractère public ou privé du lieu où l'image de la personne a été (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 25 oct. 2011, n° 11-80.266, F-P+B : JurisData n° 2011-024473

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°1 . 2012-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement