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La responsabilité pénale dans le domaine médical

Droit pénal - Janvier 2013 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi (1er arrêt). Faute caractérisée résultant de la prise en charge d'une pathologie relevant d'une spécialité étrangère à sa qualification dans un établissement ne disposant pas des équipements nécessaires (2e arrêt). Ces deux décisions choisies parmi de nombreux autres arrêts rendus au cours de ces derniers mois témoignent de la multiplication des poursuites pénales dans le domaine médical. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 16 oct. 2012, n° 11-87.369, F-D : JurisData n° 2012-025645
Cass. crim., 23 oct. 2012, n° 11-85.360, F-D : JurisData n° 2012-025669

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Droit pénal

N°1 . 2013-01-01


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