AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2013 - n° 1Responsabilité du producteur ou du directeur de la publication

Responsabilité du producteur ou du directeur de la publication

Droit pénal - Janvier 2013 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le directeur de la publication peut voir sa responsabilité engagée s'il est établi qu'il n'a pas agi promptement pour retirer le message délictueux dès le moment où il en a eu connaissance (1er arrêt). Le producteur d'un blog diffamatoire ne peut être condamné sans déterminer s'il a eu connaissance du message préalablement à sa mise en ligne (2e arrêt). L'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 (Journal Officiel 30 Juillet 1982) a mis en place un système de responsabilité pénale spécifique (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 30 oct. 2012, n° 11-88.562, F-D : JurisData n° 2012-024370
Cass. crim., 30 oct. 2012, n° 10-88.825, FS-P+B : JurisData n° 2012-024298

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Droit pénal

N°1 . 2013-01-01


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