AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2015 - n° 1La réforme de la législation anti-terroriste ou le règne de l'exception pérenne

La réforme de la législation anti-terroriste ou le règne de l'exception pérenne

Droit pénal - Janvier 2015 - n° 1

Etude par Romain OLLARD et Olivier DESAULNAY professeurs à l'université de La Réunion

EXTRAIT *

Le 13 novembre 2014 était promulguée une énième loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme »Note 1 qui vise à « répondre à l'évolution de la menace » terroriste qui aurait muté tant du point de vue de son ampleur que de sa nature, en raison de la « façon d'agir diffuse et (de) la prégnance du numérique »Note 2. Il est désormais devenu un lieu commun d'énoncer que le propre des législations anti-terroristes, en France comme à l'étranger, est de s'inscrire dans un temps (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°1 . 2015-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement