AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2015 - n° 1Présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites

Présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites

Droit pénal - Janvier 2015 - n° 1

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Rapp. AN, n° 2385, 20 nov. 2014 Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) vient de rendre public son rapport sur l'évaluation de la politique de lutte contre l'usage des substances illicites. Ce rapport commence par un diagnostic : la politique de prohibition adoptée par la France depuis 1970 n'a pas empêché le développement de l'usage de substances illicites. Ces résultats imposent donc une remise en cause de certains modes d'action, tant au regard de la prévention, que (...)

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N°1 . 2015-01-01


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