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Comportement particulier ou disposition particulière ?

Droit pénal - Février 2001 - n° 2

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 27 septembre 2000, Gungor Ozkan, Paldir Mehmet : Juris-Data n° 006265 Faire la course avec d'autres voitures sur une chaussée en mauvais état, dans une cité où jouaient de nombreux enfants et alors que la vitesse était limitée à 40 Km/heure expose directement autrui au risque immédiat de mort ou de blessures. Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; . Attendu que, pour déclarer Mehmet Paldir (...)

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N°2 . 2001-02-01


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