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Le juge d'instruction, Cendrillon de la justice civile et commerciale

Droit pénal - Février 2001 - n° 2

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

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Référence : Cass. crim. C, 6 septembre 2000, La banque Neuflize-Schumberger-Mallet, partie civile, pourvoi c. CA Paris, ch. d'acc., 24 mars 1999 : Juris-Data n° 006084 Recevabilité de l'action civile exercée contre les commissaires aux comptes par les créanciers d'une société défaillante dont les comptes infidèles ont été à tort certifiés Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale, 2, 3 du même Code, 1382 du Code civil, 457 de (...)

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N°2 . 2001-02-01


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