Au lycée Papillon

Droit pénal - Février 2001 - n° 2

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 3 octobre 2000, Boulanger Lionel, pourvoi c. CA Montpellier 6 mai 1999 : Juris-Data n° 006757 Condamnation pour tromperie sur les prestations de services du directeur d'un lycée privé mal équipé Statuant sur le pourvoi formé par : - Boulanger Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur (...)

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N°2 . 2001-02-01


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