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Menaces de mort : la réitération

Droit pénal - Février 2005 - n° 2

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'article 222-17 du Code pénal incrimine la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes lorsqu'elle est réitérée. Le texte ne fixe évidemment aucun délai entre la menace initiale et la réitération. La Cour de cassation a admis que la réitération pouvait se manifester dans un laps de temps très court, lors d'une altercation unique (Cass. crim., 26 févr. 2002 : Bull. crim. 2002, n° 43 ; Dr. pén. 2002, comm. 67 ; Rev. sc. crim. 2002, p. 591, obs. Y. Mayaud). Cette solution est aujourd'hui (...)

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SOURCES

Droit pénal
CA Toulouse, 3e ch., 27 oct. 2004, Boualem A. : Juris-Data n° 2004-254292

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Droit pénal

N°2 . 2005-02-01


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