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Le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Droit pénal - Février 2006 - n° 2

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du SIS II (texte E 2897). — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du SIS II (texte E 2898). — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au SIS II (texte E 2899) Opérationnel depuis 1995, le système (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°2 . 2006-02-01


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