AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2006 - n° 2Le caractère spontané de la dénonciation

Le caractère spontané de la dénonciation

Droit pénal - Février 2006 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Est dépourvue de tout caractère spontané la dénonciation qui ne fait qu'informer un supérieur hiérarchique des incidents que le prévenu avait le devoir de porter à sa connaissance. La Cour de cassation a été amenée à rendre un nombre important d'arrêts relatifs à des poursuites pour dénonciation calomnieuse qui nous ont permis de faire le tour, en moins d'une année, de tous les aspects de cette infraction, tels que définis par les dispositions de l'article 226-10 du Code pénal. Nous ne pouvons que (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 8 nov. 2005, n° 05-80.159, F-P+F, Jean-François F. (pourvoi c/ CA Douai, 6e ch., 23 nov. 2004) : Juris-Data n° 2005-031113

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°2 . 2006-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement