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Blanchiment : obligations incombant à certains professionnels libéraux

Droit pénal - Février 2010 - n° 2

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

D. n° 2010-9, 6 janv. 2010 : Journal Officiel 8 Janvier 2010 Le décret n° 2010-9 du 6 janvier 2010, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux sociétés de ventes volontaires, aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de justice, aux notaires, aux avocats et aux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, prévoit que (...)

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N°2 . 2010-02-01


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