AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2010 - n° 2La nécessité d'un lien de causalité direct et immédiat

La nécessité d'un lien de causalité direct et immédiat

Droit pénal - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Doit être censurée la décision qui condamne un infirmier sans constater un lien de causalité direct et immédiat entre la faute ayant consisté à injecter au patient des doses supérieures à celles prescrites et des complications susceptibles de mettre en danger la vie du patient. L'article 223-1 du Code pénal incrimine le fait d'exposer « directement » autrui à un risque « immédiat » de mort ou de blessures par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 6 oct. 2009, n° 09-81.037, F-D : JurisData n° 2009-050170

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Droit pénal

N°2 . 2010-02-01


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