AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2011 - n° 2Une seule faute, plusieurs victimes, une seule peine

Une seule faute, plusieurs victimes, une seule peine

Droit pénal - Février 2011 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Une faute pénale unique ne peut être sanctionnée que par une seule peine lorsqu'elle procède d'une même action coupable. À la suite d'ajouts successifs très nombreux et récents, dont certains ne paraissent pas véritablement justifiés, le Code pénal comporte aujourd'hui un ensemble de dispositions minutieuses relatives aux peines encourues par la personne déclarée coupable d'une atteinte involontaire à l'intégrité physique de la victime. À juste titre, la considération de la gravité de l'atteinte (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 26 oct. 2010, n° 09-88.033, F-D : JurisData n° 2010-022005

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°2 . 2011-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement