AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2011 - n° 2La présomption d'intention de nuire : après la QPC

La présomption d'intention de nuire : après la QPC

Droit pénal - Février 2011 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Si la défense de l'histoire coloniale de la France est l'expression d'une conviction politique ayant un caractère légitime, l'outrance des expressions visées caractérisant une animosité envers les parties civiles exclut le bénéfice de la bonne foi (1re esp.). Ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression le droit de critique sur un sujet d'intérêt général exercé sur un ton sarcastique qu'autorise le cadre de la lutte syndicale (2e esp.). Les données du problème sont bien connues. Selon sa (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 9 nov. 2010, n° 10-80.816, F-D : JurisData n° 2010-022615
Cass. crim., 23 nov. 2010, n° 09-87.527, F-D : JurisData n° 2010-023836

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Droit pénal

N°2 . 2011-02-01


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