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Presque aussi clair que de l'eau de source

Droit pénal - Février 2011 - n° 2

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

L'article L. 216-6 qui réprime en général toute pollution des eaux est une incrimination claire et précise. L'article L. 216-6 du Code de l'environnement incrimine un délit autonome et non subordonné à la publication de dispositions administratives, à la différence de l'article L. 216-8 (V. supra comm. 20). Il étend à toutes les eaux, terrestres, souterraines ou maritimes l'incrimination plus ancienne de l'article L. 432-2, laquelle est limitée aux eaux terrestres courantes, superficielles et peuplées (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. QPC, 30 nov. 2010, n° 10-90.109, F-D : JurisData n° 2010-023274

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Droit pénal

N°2 . 2011-02-01


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