AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2013 - n° 2L'injure proférée à haute voix n'est pas nécessairement publique

L'injure proférée à haute voix n'est pas nécessairement publique

Droit pénal - Février 2013 - n° 2

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le délit d'injure publique exige que le propos incriminé soit « proféré » à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public, c'est-à-dire au-delà du cercle restreint des personnes liées par une communauté d'intérêts. Décidément, la jurisprudence abonde de décisions dont la solution dépend de l'interprétation que la Cour de cassation donne d'un mot utilisé par un texte d'incrimination pour définir une infraction. Et, force est de reconnaître que son interprétation ne correspond (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 27 nov. 2012, n° 11-86.982, F-P+B : JurisData n° 2012-027405

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°2 . 2013-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement