AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2014 - n° 2Un an de droit pénal international. - (septembre 2012 – décembre 2013)

Un an de droit pénal international. - (septembre 2012 – décembre 2013)

Droit pénal - Février 2014 - n° 2

Chronique Sous la direction de Olivier BEAUVALLET magistrat, docteur en droit en collaboration avec Michel RAFFRAY magistrat et Maud SARLIEVE avocate et Alberto PASQUERO docteur en droit

EXTRAIT *

L'année passée a mis en lumière un certain nombre de difficultés du droit pénal international et la volonté de poursuivre néanmoins le cours de la justice. Palliant la fermeture prochaine des TPI onusiens, un ''Mécanisme'' spécifique est entré en vigueur (MTPI), notamment dans le but d'éviter un vide judiciaire d'où aurait pu naître un sentiment d'impunité, compte tenu notamment de la fuite de neuf suspects, toujours recherchés, pour leur possible implication dans le génocide rwandais. La justice (...)

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N°2 . 2014-02-01


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