AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2015 - n° 2Un an de droit pénal international. - (Janvier 2014 – Décembre 2014)

Un an de droit pénal international. - (Janvier 2014 – Décembre 2014)

Droit pénal - Février 2015 - n° 2

Chronique Chronique sous la direction d' Olivier BEAUVALLET magistrat, docteur en droit en collaboration avec Maud SARLIEVE avocate et Alberto PASQUERO docteur en droit

EXTRAIT *

L'année a été marquée par de nombreuses décisions au fond devant la plupart des juridictions. Les deux premières condamnations par la CPI sont devenues définitives. Le MTPI a rendu son premier appel. Les CETC ont rendu un premier jugement dans le dossier 002 contre deux accusés. Les chambres d'appel des TPI (Tribunaux pénaux internationaux) achèvent le traitement des dossiers restants. La compétence des juridictions internationales reste discutée soit ouvertement (compétence de la CPI sur la situation (...)

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N°2 . 2015-02-01


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