AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2015 - n° 2À la recherche du temps perdu en garde à vue. - CEDH, 4 déc. 2014, Hassan et autres c/ France et Ali Samatar et autres c/ France

À la recherche du temps perdu en garde à vue. - CEDH, 4 déc. 2014, Hassan et autres c/ France et Ali Samatar et autres c/ France

Droit pénal - Février 2015 - n° 2

Etude par Olivier Décima professeur à l'université de Bordeaux

EXTRAIT *

Dans les médiatiques affaires du « Ponant » et du « Carré d'As », la Cour européenne des droits de l'Homme condamne à deux reprises l'État français au titre de l'article 5, § 1 et 3 de la Convention en raison du placement en garde à vue de pirates somaliens à la suite de leur détention par les forces armées pendant leur transfert sur le territoire national. Bien que conformes à la jurisprudence de la Cour ainsi qu'à la finalité de l'article 5, ces décisions soulignent à nouveau la malheureuse imprécision (...)

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SOURCES

Droit pénal
CEDH, 4 déc. 2014, n° 46695/10 et 54588/10, Hassan et a. c/ France
CEDH, 4 déc. 2014, n° 17110/10 et 17301/10, Ali Samatar et a. c/ France

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Droit pénal

N°2 . 2015-02-01


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