AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2015 - n° 2Modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'exécution des peines

Modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'exécution des peines

Droit pénal - Février 2015 - n° 2

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

D. n° 2014-1582, 23 déc. 2014 : Journal Officiel 26 Décembre 2014 Circ. 26 déc. 2014, NOR : JUSD1431147C Les dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Journal Officiel 17 Aout 2014) qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014 ont fait l'objet des deux circulaires du 26 septembre 2014, NOR : JUSD1422852C (contrainte pénale) et NOR : JUSD1422849C (autres dispositions). Le décret n° 2014-1582 du (...)

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N°2 . 2015-02-01


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