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Évolution ou révolution ?

Droit pénal - Mars 2001 - n° 3

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R., 18 oct. 2000, Beloncle Patrick : Juris-Data n° 006919 L'abus de confiance ne suppose pas nécessairement que le bien détourné ait été remis en vertu d'un contrat (1er arrêt), ni que ce bien soit un bien corporel (2e arrêt) • Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de l'infraction d'abus de confiance prévue à l'article 314-1 du Code pénal, la cour d'appel relève que ce dernier a refusé, sans justification, de rendre à Mme Chevallier les fonds qu'elle ne lui avait (...)

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N°3 . 2001-03-01


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