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Traître à la patrie : est-ce injurieux ?

Droit pénal - Mars 2001 - n° 3

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., C., 12 sept. 2000, Blondeaux dit Gébé Georges, Sinet dit Sine Maurice, la Sté Les Editions Rotatives, civilement responsable : Juris-Data n° 006324 L'expression de « Traître à la patrie » qui fustige un choix politique et non une origine ethnique ne peut constituer une injure à caractère racial • Attendu que, pour déclarer recevable l'action civile de Hocine Chérif, les juges du second degré retiennent que ce dernier, fils d'ancien harki justifie pouvoir se reconnaître légitimement (...)

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N°3 . 2001-03-01


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