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Marche dans les ténèbres (suite)

Droit pénal - Mars 2001 - n° 3

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 15 novembre 2000, Canu Christian (pourvoi c/ CA Paris, 26 janv. 2000) : Juris-Data n° 007550 • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian Canu, président du conseil d'administration de la société Salomon, et Dominique Blasoni, dirigeant de fait de cette société, ont été poursuivis des chefs de fraude fiscale, pour, notamment, s'être abstenu de déposer toute déclaration en matière de TVA, et d'omission d'écritures en comptabilité ; • Attendu que, pour déclarer (...)

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N°3 . 2001-03-01


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