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Ô TEMPS, SUSPENDS TON VOL !

Droit pénal - Mars 2002 - n° 3

Repère par Michel VÉRON

EXTRAIT *

A L'HEURE MÊME OØ CES LIGNES SONT ÉCRITES, LE PARLEMENT suspend ses travaux plusieurs mois avant la date normale de la fin de la session pour permettre aux élus de se consacrer entièrement à la campagne électorale, présidentielle d'abord, puis législative. Au terme de travaux menés à bonne fin au cours de l'ensemble d'une législature riche en textes divers touchant à la matière pénale, ils laissent en suspens de nombreux projets de lois. Certains ont déjà été examinés par les députés ou par les sénateurs. (...)

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N°3 . 2002-03-01


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