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Du nouveau sur les requalifications ?

Droit pénal - Mars 2002 - n° 3

Commentaires par Albert MARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 17 octobre 2001, Benchieub Hakim (pourvoi c/ CA Metz, 5 janvier 2000) : Juris-Data n° 2001-011589 S'il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur exacte qualification, c'est à la condition que le prévenu ait été mis en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée 11 en est ainsi lorsque le prévenu est poursuivi pour complicité de vol et que les juges envisagent de requalifier en recel, infraction dont les éléments constitutifs, (...)

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N°3 . 2002-03-01


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