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Bienvenue les actionnaires (bis)

Droit pénal - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

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Référence : Cass. crim., C, 11 déc. 2002, Alain G., partie civile (pourvoi c/ CA Paris, 15 juin 2001) : Juris-Data n° 2002-017219 L'actionnaire d'une société peut se constituer partie civile contre ses dirigeants du chef d'exploitation d'informations privilégiées concernant les valeurs émises par cette personne morale. (...) - G. Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre (...)

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N°3 . 2003-03-01


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