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Obéissez d'abord, vous discuterez après

Droit pénal - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. (cour de révision), 12 déc. 2002, Alain M. (requête c/ CA Grenoble, 20 oct. 1999) : Juris-Data n° 2002-017220 Le conducteur qui a refusé de remettre son permis de conduire en exécution d'une injonction préfectorale reste punissable à raison de cette désobéissance quoique, après sa condamnation, la juridiction administrative ait annulé l'ordre du préfet. (...) Statuant sur la requête présentée par : - M. Alain, tendant à la révision de l'arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la (...)

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N°3 . 2003-03-01


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