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La connaissance du détournement

Droit pénal - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par Michel VÉRON

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Référence : Cass. crim., C, 19 nov. 2003, Gérard de B. (pourvoi c/ CA Grenoble, ch. corr., 20 déc. 2002) : Juris-Data n° 2003-021730 La prescription du délit d'abus de confiance ne court que du jour où le délit est apparu et a pu être constaté par la victime. NOTE : V. infra comm. n° 36. Mots-Clés : Abus de confiance - Prescription - Point de départ du délai - Jour où le détournement est apparu Action publique - Prescription - Abus de confiance

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N°3 . 2004-03-01


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