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Recel d'abus de confiance

Droit pénal - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., C, 19 nov. 2003, Gérard de B. (pourvoi c/ CA Grenoble, ch. corr., 20 déc. 2002) : Juris-Data n° 2003-021730 Le receleur est solidairement responsable avec l'auteur principal de la totalité des dommages-intérêts, même s'il n'a reçu qu'une partie des objets provenant du délit. (...) Vu le mémoire produit ; • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le Club Sportif de Vienne Rugby (CSVR). dont le président était alors Jean-Claude N., a. en 1989, (...)

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N°3 . 2004-03-01


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