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Le symbole de la pharmacie est un serpent

Droit pénal - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., C, 7 oct. 2003, Claudine V., épouse L. (pourvoi c/ CA Angers, ch. corr., 3 sept. 2002) : Juris-Data n° 2003-021167 Pour caractériser un médicament par fonction, il faut dire quelles maladies il est supposé guérir. La falsification suppose une fabrication ou une manipulation conduites par le prévenu. Distinction entre les aliments et les produits propres à effectuer des falsifications. (...) Statuant sur le pourvoi formé par : V. Claudine, épouse L., contre l'arrêt de la cour (...)

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N°3 . 2004-03-01


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