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Une attente presque aussi longue qu'une garde à vue...

Droit pénal - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par Albert MARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 25 nov. 2003, n° 03-85.076, Jean-Christophe G., Armand L. C., Christophe M. (pourvoi c/ CA Paris, ch. inst., 2 juill. 2003) : Juris-Data n° 2003-021527 La capacité du greffier qui a reçu la déclaration de pourvoi est présumée. L'ordre donné par le juge d'instruction de faire déférer une personne à l'issue de sa garde à vue justifie sa rétention le temps strictement nécessaire à sa présentation. La juridiction devant laquelle est soulevée l'irrégularité qui découlerait (...)

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N°3 . 2004-03-01


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