AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2005 - n° 3Diffamation par insinuation

Diffamation par insinuation

Droit pénal - Mars 2005 - n° 3

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Il précise que cette allégation ou cette imputation est punissable, « même si elle est faite sous forme dubitative ». Pour éviter que des diffamateurs puissent échapper à toute sanction par une présentation habile des faits, la jurisprudence étend depuis longtemps l'incrimination à une présentation indirecte des faits par (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 9 nov. 2004, n° 03-83.366, Philippe B.-L. et la Sté Lyon-Mag, civilement responsable (pourvoi c/ CA Lyon, 7e ch., 22 mai 2003) : Juris-Data n° 2004-026036

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Droit pénal

N°3 . 2005-03-01


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