AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2007 - n° 3L’indignité de James, le butler de Blake et Mortimer

L’indignité de James, le butler de Blake et Mortimer

Droit pénal - Mars 2007 - n° 3

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Limitation des indications contenues dans les publicités visuelles en faveur de l’alcool. Cet arrêt est, par sa date, jumeau de celui que nous publiions le mois dernier (Cass. crim., 19 déc. 2006, n° 06-80.729, F-P+F : Juris-Data n° 2006-036856 ; Dr. pén. 2007, comm. 24) et, par son contenu, la répétition de deux autres, plus anciens d'une année (Cass. crim., 29 nov. 2005, deux arrêts, n° 05-81.189, F-P+F et n° 05-80.701, F-P+F : Juris-Data n° 2005-031460 et Juris-Data n° 2005-031461 ; Dr. pén. 2006, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 19 déc. 2006, n° 05-87.268, F-P+F : Juris-Data n° 2006-036854

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Droit pénal

N°3 . 2007-03-01


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