AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2008 - n° 3Les limousines, dans l'embouteillage comme tout le monde !

Les limousines, dans l'embouteillage comme tout le monde !

Droit pénal - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Les voitures de grande remise ne sont pas autorisées à circuler dans les voies réservées. Les citoyens qu'aurait indisposés l'esprit étroitement corporatiste des taxis apprendront ou redécouvriront, à la lecture de l'arrêt rapporté, qu'ils peuvent faire appel à d'autres véhicules non collectifs, les « voitures de remise ». Il en existe deux variétés, celles qui relèvent de la « petite remise » réglementée par la loi du 3 janvier 1977 (L. n° 77-6, 3 janv. 1977 : Journal Officiel 4 Janvier 1977), et (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 16 janv. 2008, n° 06-88.637, FS-P+F : Juris-Data n° 2008-042364

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Droit pénal

N°3 . 2008-03-01


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