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La responsabilité d'un président d'université

Droit pénal - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Est coupable de favoritisme le président d'université, ordonnateur principal, qui traite de gré à gré avec des prestataires de service pour des montants qui dépassent le seuil légal au-delà duquel la mise en concurrence est obligatoire. Ces deux arrêts (V. aussi infra comm. 39) de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2008 rejettent les pourvois formés par un président d'université condamné par deux arrêts de la cour d'appel de Lyon rendus sur des poursuites pour prise illégale d'intérêts et (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 17 déc. 2008, n° 08-82.319, FS-P+F : JurisData n° 2008-046446

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Droit pénal

N°3 . 2009-03-01


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