AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2010 - n° 3Un an de droit de la peine. - Janvier – décembre 2009

Un an de droit de la peine. - Janvier – décembre 2009

Droit pénal - Mars 2010 - n° 3

Chronique par Évelyne GARÇON professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IVInstitut de sciences criminelles (IEDCP) et Virginie PELTIER maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IVInstitut de sciences criminelles (IEDCP)

EXTRAIT *

L'étude couvre la période de janvier à décembre 2009. Compte tenu de la richesse de l'actualité tant jurisprudentielle que législative au cours de cet intervalle, le parti a été pris de ne pas revenir, in extenso, sur l'apport des lois déjà commentées dans cette revue, spécialement la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. Seules seront reprises dans cette chronique les modifications relatives au droit de la peine à l'exclusion donc du droit pénitentiaire. Pour rendre compte au mieux (...)

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N°3 . 2010-03-01


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