AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2010 - n° 3La retenue douanière des personnes :une anomalie persistante de la procédure pénale

La retenue douanière des personnes :une anomalie persistante de la procédure pénale

Droit pénal - Mars 2010 - n° 3

Etude par Stéphane DETRAZ maître de conférencesuniversité Paris Sud-XIfaculté Jean-Monnet

EXTRAIT *

La procédure pénale douanière connaît une sorte de garde à vue spécifique : la retenue douanière des personnes. Bien que dépourvue de la plupart des garanties dont bénéficie le gardé à vue, cette mesure est demeurée inchangée depuis sa création en 1987. En attendant une éventuelle réforme – que le rapport « Léger » n'a cependant pas envisagée –, l'on peut tenter d'en atténuer les défauts sur le fondement des dispositions législatives et supra-législatives qui encadrent le recours aux privations de (...)

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N°3 . 2010-03-01


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