AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2010 - n° 3Adoption en première lecture du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle

Adoption en première lecture du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle

Droit pénal - Mars 2010 - n° 3

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

TA Sénat, n° 61, 18 févr. 2010 Le Sénat a adopté, le 18 février, après modifications, le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. Tout en approuvant le projet de loi, les sénateurs ont estimé que certaines de ses orientations soulevaient des difficultés juridiques et pratiques et ont donc intégré divers amendements visant notamment à : prévoir explicitement la faculté de mainlevée de la surveillance de sûreté dont la durée a été portée de un à deux ans par l'Assemblée nationale (...)

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N°3 . 2010-03-01


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